Missions Légales
Nous accompagnons des entités en tant que commissaire aux comptes dans le
cadre d’une relation de transparence et de confiance mutuelle, indispensable à
l’efficacité de nos contrôles.
La mission légale de certification des comptes annuels
La certification des comptes permet de communiquer une information financière
fiable aux principaux partenaires de votre entreprise.
La présence d’un professionnel indépendant, contribue à améliorer la sécurisation
de votre organisation interne et à renforcer, en coordination avec votre expert-
comptable, votre information financière. La mission de commissariat aux comptes
apporte une véritable valeur ajoutée information financière de votre entité.
Apports d’actifs
Le rôle du commissaire aux apports est d’apprécier :
- La valeur des apports en s’assurant que celle-ci correspond à sa valeur réelle et donc qu’elle ne soit pas surévaluée et qu’elle correspond à minima à la valeur au nominal des actions ou parts à émettre ;
- Les avantages particuliers qui peuvent être stipulés lors de ces opérations.
- La valeur des apports en s’assurant que celle-ci correspond à sa valeur réelle et donc qu’elle ne soit pas surévaluée et qu’elle correspond à minima à la valeur au nominal des actions ou parts à émettre ;
- Les avantages particuliers qui peuvent être stipulés lors de ces opérations.
Transformation de sociétés
Le rôle du commissaire à la transformation :
- Vérifier la valeur des biens composant l’actif social
- Attester que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social
- Éventuellement apprécier les avantages particuliers
- Vérifier la valeur des biens composant l’actif social
- Attester que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social
- Éventuellement apprécier les avantages particuliers
Missions Contractuelles
Nous accompagnons des entités en tant que commissaire aux comptes dans le
cadre d’une relation de transparence et de confiance mutuelle, indispensable à
l’efficacité de nos contrôles.
Audit d’acquisition
Lorsqu’une entité souhaite acquérir une autre entité, elle peut avoir besoin de
travaux spécifiques sur des informations fournies par cette dernière. Le commissaire
aux comptes peut alors réaliser des travaux de « diligences d’acquisition » : un audit
comptable, financier, environnemental qui assure la transparence de l’opération en
précisant les risques inhérents à la structure à acquérir. Est donc concerné
l’ensemble des mesures de recherche et de contrôle des informations permettant
aux investisseurs de jauger les actifs, le passif, l’activité, la situation financière et les
perspectives de la société à acquérir.
Examen de conformité Fiscale
L’ECF est une mission normée permettant aux entreprises de confier à un
spécialiste un contrôle préventif destiné à échapper aux risques fiscaux les plus
courants et à renforcer leur sécurité juridique et fiscale sur 9 points :
- La qualité du fichier FEC ;
- La mise en place d’un logiciel de caisse certifié ;
- Le mode de conservation des documents ;
- Les régimes d’imposition et de TVA ;
- Les règles d’amortissement et leur traitement fiscal ;
- La détermination des provisions et leur traitement fiscal ;
- La détermination des charges à payer et leur traitement fiscal ;
- La déductibilité des charges exceptionnelles ;
- L’exigibilité en matière de TVA.
- La qualité du fichier FEC ;
- La mise en place d’un logiciel de caisse certifié ;
- Le mode de conservation des documents ;
- Les régimes d’imposition et de TVA ;
- Les règles d’amortissement et leur traitement fiscal ;
- La détermination des provisions et leur traitement fiscal ;
- La détermination des charges à payer et leur traitement fiscal ;
- La déductibilité des charges exceptionnelles ;
- L’exigibilité en matière de TVA.
